L’abandon des sites miniers au Cameroun donne lieu à des trous …
213;Au Cameroun, l’abandon des sites miniers, la majorité du temps par des sociétés étrangères, donne lieu à des trous béants devenus des lacs artificiels qui dégradent l’environnement et mettent les populations riveraines en péril. En fin janvier, un gamin de 13 ans a perdu la vie par noyade dans un lac crée dans la localité d’Akak I près de …
Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales, à l''exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.
Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
2012919;Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des …
1027;(Investir au Cameroun) - En visite sur le site de construction de l’usine de Figuil dans l’Extrême-Nord, Gabriel Dodo Ndoke, a promis à Cimencam, leader du secteur de la cimenterie au Cameroun, le 20 octobre dernier, de faire les diligences nécessaires pour délivrer les documents administratifs attendus par l’entreprise en …
Trousse d’informations pour un secteur minier responsable …
au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier avec comme principales innovations : • La transposition intégrale dans le Code général des impôts de toutes les dispositions fiscales contenues dans le Code minier de 2003
vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et
Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).
conomie et comme une priorité nationale. Le Cameroun dispose en effet d’un important potentiel géologique et minier (minerai de fer, de bauxite, de calcaire et de nickel, entre autres), qui peut enge
Trousse d’informations pour un secteur minier responsable …
Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au Sénégal Guide, brochures, lexique et autres informations élaborés par le biais d’un processus de consultation auprès des communautés,
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et fiscalité de 1964 à 2016 Dorothée Edimo Ndombi Les commodités administratives et juridiques de l’exploitation du sable et du gravier de 1964 à 2016 Le secteur minier au lendemain des indépendances est régi par la loi de 1964 (n° 64/LF/3 du 06 avril carrière de