droit sur le matériel minier en guinée
Le droit pétrolier et minier en Afrique | La base Lextenso
— Le droit d’exclusivité; 6.3.1.2 Section 2. — Le droit de fixer le rythme de production. 6.3.1.2.1 § 1. - La fixation unilatérale du rythme de production. 6.3.1.2.1.1 A. - L’État d’accueil impose des plafonds que les exploitants sont tenus de respecter; 6.3.1.2.1.2 B. - L’exploitant privé fixe unilatéralement le niveau de
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Les Exonérations Fiscales dans le Secteur Minier Guinéen : Un …
1228;Dans un pays riche en ressources naturelles comme la Guinée, le secteur minier devrait être un pilier de l’économie nationale. Pourtant, une réalité alarmante émerge : des sociétés minières bénéficient d’exonérations fiscales massives, entraînant des pertes considérables pour le trésor public guinéen.
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Les mécanismes d’appui au développement local dans la …
En Guinée, le code minier de 2011 amendé en 2013 contient des mécanismes fiscaux (redevance superficiaire, contribution au développement local, transfert infranational), …
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Cadre juridique et fiscal - invest
A cet effet, elle a pratiqué le tarif de la nation la plus favorisé en appliquant le TEC-UEMOA en application du droit de l’OMC. Les avantages concédés par le code des douanes ; La Guinée est partie à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (SH). (La Guinée a adopté la version
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Acquis, défis et perspectives de développement du secteur minier
La Guinée est désormais le premier fournisseur de bauxite à la Chine. Par ailleurs, le nombre de sociétés en phase d’exploitation minière est passé de 6 en 2010 à 11 en . Au titre de la contribution du secteur minier au budget de l’Etat, les revenus miniers ont augmenté de 43% en 2017.
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L/2015/008/AN Portant code des investissements de la République de Guinée
Le présent Code fixe le cadre juridique et in stitutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée, en vue de favoriser : la création, l''extension, la diversification, la modernisation des entreprises et/ou des infrastructures, des prestations de services et de l''artisanat ;
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La Guinée sur une trajectoire prometteuse en matière de …
2019624;Une nouvelle évaluation de l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) révèle une évolution positive depuis 2017; CONAKRY, le 24 juin 2019 – La Guinée a accompli des progrès dans la gouvernance de son important secteur minier depuis ces deux dernières années, selon les experts de l’Institut de Gouvernance des …
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Analyse des conflits miniers en Haute Guinée
fonciers en Haute Guinée. En particulier : 1. Quels sont les conflits en Haute Guinée liés à l¶exploitation artisanale et industrielle des mines, et comment se manifestent-ils ? 2. Quels sont les acteurs impliqués dans ces conflits (acteurs de conflits et de paix), leurs motivations, leurs stratégies et leurs relations? 3.
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La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques …
1. ↑: Depuis l’introduction du PAS au début des années 80 et son arrimage au secteur minier dans les pays de la région riches en minerais (Guinée, Mali, Tanzanie etc.), la Banque Mondiale multiplie les discours selon …
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Acquis, défis et perspectives de développement du secteur minier
LES ACQUIS, DÉFIS ET PERSPECTIVES DU SECTEUR MINIER GUINÉEN ETAT DES LIEUX EN 2010 : UN SECTEUR MINIER STAGNANT ET OPAQUE. A l’élection du Pr Alpha Condé à la tête de l’Etat guinéen en 2010, le secteur minier était dans un état de léthargie, avec une incapacité du pays à attirer l’investissement dans les mines à cause de la …
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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
droit minier en Afrique et de fournir au lecteur une compréhension générale du secteur, ce nouveau niveau est destiné à approfondir le sujet, en insistant sur la convention minière et sur l''étude de cas concrets africains illustrant le matériel d''apprentissage. La présente formation est divisée en huit modules, chacun d''entre eux
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Enjeux Gouvernance mines Guinée
Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en …
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en . Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.
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La Guinée sur une trajectoire prometteuse en matière de …
2019624;Une nouvelle évaluation de l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) révèle une évolution positive depuis 2017; CONAKRY, le 24 juin 2019 – La Guinée a accompli des progrès dans la gouvernance de son important secteur minier depuis ces deux dernières années, selon les experts de l’Institut de Gouvernance des …
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Republique de Guinee Code Minier FR en 1 | PDF - Scribd
Republique de Guinee Code Minier FR en 1 | PDF. Scribd is the world''s largest social reading and publishing site.
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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des
2019221;Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le T ogo. Il s’agit d’États Il s’agit d’États francophones, à l’exception de la Guinée B issau dont la langue officielle est
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RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE …
Diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Août 4 En ce qui concerne le domaine d''intervention 2 portant sur la collecte des revenus, les formes de corruption suivantes ont été identifiées comme particulièrement préoccupantes :
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NOTE SUR LA LEGISLATION DOUANIERE EN REPUBLIQUE …
A cet effet, elle a pratiqué le tarif de la nation la plus favorisé en appliquant le TEC-UEMOA en application du droit de l’OMC. 3) Les avantages concédés par le code des douanes ; La Guinée est partie à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (SH). (La Guinée a adopté la version
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Les enjeux miniers en Guinée - Réseau International
123;Mais le développement minier en Guinée suscite autant d’attentes que de problèmes et de défis. L’essentiel de l’exploitation minière est destinée à l’exportation, dont elle représente jusqu’à 90% des recettes totales. Cela crée un double problème de dépendance et de concentration. La Guinée est ainsi très dépendante de
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